Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Publié le :
05/06/2026
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Source : theconversation.comNotion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des victimes de violences... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...Source : www.lemag-juridique.com
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...Source : www.aurep.com
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Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’acte...Source : www.lemag-juridique.com
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Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effect...Source : www.lemondedudroit.fr
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La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
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La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxUne femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...Source : www.lemag-juridique.com
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Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénalL’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDepuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...Source : www.caf.fr
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr
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Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénalPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un anci...Source : www.lemag-juridique.com
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